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Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version polonaise, la version polonaise prévaut. Polski

Version du 2026-11-14.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est [NAZWA OPERATORA], [ADRES OPERATORA] (« nous »). Contact pour les questions de protection des données : kontakt@verdiktum.com.

2. Données que nous traitons

  • Données de compte : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage), langue, description de profil facultative, enregistrements des consentements et leurs dates.
  • Contenus que vous publiez : affaires, preuves, commentaires, évaluations, signalements et recours. Votre nom d’utilisateur est affiché publiquement à côté de vos contenus.
  • Données d’activité : points, niveau, badges, jours où vous avez été actif, affaires que vous suivez, notifications.
  • Données techniques : adresse IP et données du navigateur figurant dans les journaux du serveur, conservées à des fins de sécurité ; identifiant de session.
  • Signalements émanant de personnes sans compte : l’adresse e-mail indiquée dans le signalement.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données et ne souhaitons pas en recevoir. Veuillez ne pas publier de telles données vous concernant ou concernant d’autres personnes.

3. Finalités et bases juridiques

  • Fourniture du Service et de votre compte (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) : inscription, connexion, publication de vos contenus, notifications au sein du Service.
  • Sécurité, prévention des abus, modération et défense de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime) : journaux, limites de fréquence, journal d’audit, traitement des signalements.
  • Obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) : notamment les obligations découlant du règlement sur les services numériques (DSA), telles que le traitement des notifications et des réclamations.
  • Notifications par e-mail concernant vos affaires (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : vous pouvez les désactiver dans les paramètres.
  • Actualités du produit par e-mail (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) : uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

  • Hébergeur : [HÉBERGEUR, PAYS].
  • Prestataire d’envoi d’e-mails : [PRESTATAIRE E-MAIL, PAYS].
  • Fournisseur du modèle d’IA, lorsque l’assistant est activé : [FOURNISSEUR D’IA]. Nous n’envoyons que le contenu public d’une affaire (son titre, sa description et ses preuves) afin de produire une synthèse ou une réponse. Nous n’envoyons aucune donnée de compte, telle que votre adresse e-mail.
  • Prestataire de paiement, si vous achetez une adhésion de soutien : Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni) et ses sociétés affiliées. Paddle est le vendeur et un responsable de traitement indépendant pour les données de paiement ; nous ne recevons que le statut du paiement, le montant et les identifiants de client et d’abonnement. Voir la politique de confidentialité de Paddle.
  • Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation des données

  • Données de compte : jusqu’à la suppression de votre compte.
  • Contenus publiés : aussi longtemps que le Service fonctionne. Après la suppression de votre compte, les contenus subsistent sous une forme anonyme.
  • Journaux du serveur : jusqu’à 90 jours.
  • Journal d’audit et enregistrements des décisions de modération : jusqu’à 3 ans, à des fins de responsabilité et de défense de droits en justice.
  • Signalements émanant de personnes sans compte : jusqu’à 1 an après la clôture du signalement.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de limiter le traitement, à la portabilité des données, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de retirer votre consentement. Dans les paramètres, vous pouvez télécharger vos données et supprimer vous-même votre compte. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; en Pologne, il s’agit du président de l’Office de protection des données personnelles (UODO).

7. Traitement automatisé

Le Service calcule automatiquement le poids des preuves, le baromètre de la communauté, les points et les niveaux, selon la méthode publique décrite dans « Comment ça marche ». Ces calculs portent sur des contenus et ne produisent pas d’effets juridiques ni d’effets significatifs similaires à votre égard. Les décisions de suppression de contenus ou de suspension de comptes sont prises par des personnes.

8. Cookies

Nous n’utilisons que les cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Détails : Cookies.

9. Enfants

Le Service est destiné aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

10. Sécurité

Les mots de passe sont conservés sous forme de hachages (argon2id), les connexions sont chiffrées et l’accès aux données est limité aux personnes autorisées.

11. Modifications

Nous annoncerons dans le Service toute modification significative de la présente politique.